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Conditions générales de vente
- Article 1 : Validité de la commande
- Article 2 : Service clientèle
- Article 3 : Charte de qualité
- Article 4 : Disponibilité des produits
- Article 5 : Validité de la commande
- Article 6 : Modalités de règlement
- Article 7 : Conditions de livraison
- Article 8 : Retour des produits
- Article 9 : Responsabilité
- Article 10 : Propriété intellectuelle
- Article 11 : Informatique et libertés
- Article 12 : Titres
- Article 13 : Intégralité
- Article 14 : Textes applicables et tribunaux compétents
Article 1 : Validité de la commande passée sur le site www.cherie-sheriff.com
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.cherie-sheriff.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 2 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : Cherie SHERIFF - Versant du Moulin, 31290 Montclar-Lauragais
Par le formulaire de contact.
Siret: 95164657900015
Immatriculation RCS Numéro: Toulouse B 951 646 579
Nom commercial: Chérie Sheriff
Numéro TVA intracommunautaire: FR53951646579
Article 3 : Charte de qualité
Tous nos produits sont sélectionnés avec soins afin de vous proposer la meilleure qualité possible.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un message via le formulaire de contact
Toutes les offres de produits proposées sur le Site s'adressent à une sélection de pays du Monde. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par Cherie SHERIFF. Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 5 : Validité de la commande
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire, soit par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Article 7 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans une sélection de pays du Monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Cherie SHERIFF décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 4 à 10 jours à compter de la validation de votre commande par Cherie SHERIFF, en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal.
La société Chérie SHERIFF décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison lié au service de Livraison LA POSTE. En cas de problème avec votre livraison "Lettre suivie", une réclamation auprès du service réclamation de la Poste 3631 devra être effectué de part et d'autre. Aucun dédommagement ne pourra être effectué en cas de perte ou de vol incombant au service de livraison.
Afin de mieux sécuriser votre commande et pour plus de fiabilité, vous pouvez si vous le souhaitez opter pour la livraison en colissimo contre remise de signature.
Article 8 : Retour des produits
Les produits achetés pendant les soldes ne sont ni repris ni échangés.
Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à:
Chérie SHERIFF
Versant du Moulin, 5 côte de Cazajus
31290 Montclar-Lauragais.
Vous pourrez opter pour un avoir ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivants la réception de votre demande.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Les commandes passées avec un avoir ne pourront être remboursées. Dans ce cas, un échange ou un autre avoir sera proposé.
Malgré tout le soin apporté par Cherie SHERIFF dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit comporte un défaut ou soit défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé ) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de Cherie SHERIFF, par courrier adressé à Cherie SHERIFF - Versant du Moulin, 31290 Montclar-Lauragais, ou par le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Cherie SHERIFF sera dégagée de toute responsabilité. Cherie SHERIFF se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Cherie SHERIFF procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cherie SHERIFF ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Cherie SHERIFF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Cherie SHERIFF n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages quelconques ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent ; Cherie SHERIFF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site www.cherie-sheriff.com sont la propriété exclusive de Cherie SHERIFF ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourriez également être amenés à être informé de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer par le formulaire de contact, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant, votre numéro de client.
Article 12 : Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 13 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces conditions, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Article 14 : Textes applicables - Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.